› REACH : Vérifiez l'usage de nos produits
REACH : Pas d’enregistrement – Pas de marché…
Vérifiez l'enregistrement de vos applications
Depuis le 1er juin 2007, REACH est la Législation Européenne en vigueur pour l’Enregistrement, (Registration), l’Evaluation et l’Autorisation des fabrications ou commercialisation des produits chimiques (Chemicals) - (Regulation (EC) No. 1907/2006). Les objectifs primordiaux de REACH sont la protection de la santé humaine et de l’environnement en contrôlant les risques liés à l’utilisation des substances chimiques. Son but est également de renforcer la compétitivité au sein de l’Union Européenne.
Il existe une règle générale pour répertorier toutes les substances chimiques, qui seront mises sur le marché européen, suivant le principe : Pas d’enregistrement – pas de marché :
Les fabricants et les importateurs des substances chimiques déjà présentes sur le marché, peuvent bénéficier d’une période de transition pour l’enregistrement final, d’une durée de 11 ans à partir de la demande de pré-enregistrement. ( Terminée le 1er Décembre 2008 )
Sans enregistrement, les nouvelles substances ne peuvent être fabriquées ou importées dans l’Union Européenne en quantité supérieure à 1 tonne / an.
Cela s’applique aux substances elles-mêmes, mais aussi aux préparations et dans certains cas aux articles. Les substances hautement concernées, (SVHC : Very High Concern) sont soumises à autorisation car les dangers pour l'humain et l’environnement peuvent être sérieux, parfois irréversibles.
L’autorisation sera seulement accordée si l’utilisateur est capable de prouver que les risques sont suffisamment contrôlés lors de l’utilisation du produit. L’accord est donné uniquement si le demandeur peut prouver que le risque est maîtrisé de la matière première jusqu’à l’utilisation finale du produit.
Ces substances incluent notamment :
- les Substances classées cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) catégorie 1 et 2
- les Substances persistantes, bio-cumulables et toxiques conformément à l’annexe XIII de la directive REACH (PBT et vPvB-Substances)
- les Substances comportant des risques pour le système endocrinien.
Objectifs de FUCHS
FUCHS s’est engagé activement dans la lutte pour la protection et la conservation de l’environnement en privilégiant les conditions de santé et de sécurité sur ses sites et pour ses clients.
Ainsi, FUCHS soutient les objectifs de REACH et s’emploie à la réussite de sa mise en œuvre. Nos produits continueront à être disponibles dans le cadre de REACH et sans changement de caractéristiques ou de qualité. En étroite collaboration avec ses fournisseurs et tous les acteurs en amont et aval de la chaîne d’approvisionnement, FUCHS remplira totalement les obligations légales dans les délais impartis.
Pré-enregistrement achevé
En relation privilégiée avec nos fournisseurs, nous nous sommes assurés que toutes les substances de nos produits ont été pré-enregistrées dans les délais. Ceci s’applique pour tous les produits FUCHS.
Cette première étape a été totalement réalisée par le groupe FUCHS.
Continuer à utiliser les produits chimiques
Après la date d’expiration de pré-enregistrement du 1er décembre 2008, les fabricants et importateurs de substances chimiques doivent rassembler toutes les informations nécessaires à l’enregistrement des dossiers.
L’enregistrement d’une substance comprend tous les scénarios possibles d’utilisation durant le cycle de vie complet, les conditions d’opérations recommandées et les mesures prises pour la gestion totale du risque conduisant à une utilisation sûre.
Après enregistrement, la substance ne peut être utilisée que dans le domaine où elle a été identifiée et enregistrée. Si un utilisateur reconnaît que son utilisation n’est pas couverte par l’enregistrement, il peut demander au fabricant ou à l’importateur de la faire enregistrer, soit en faire directement la demande, lui-même. Dans tous les cas, cette démarche supplémentaire engendrerait des coûts.
C’est pourquoi nous souhaitons obtenir toutes les informations sur les utilisations faîtes dans notre chaîne d’approvisionnement afin d’être certains qu’elles seront enregistrées dans les délais initiaux.
Système de description des utilisations
Le « Système de description des utilisations » ainsi nommé, a été développé afin de standardiser et de simplifier la communication dans la chaîne d’approvisionnement.
- Secteurs d’activités-SU
- Catégories de produits FUCHS-PC
- Catégories d’articles - AC
- Catégories de gammes - PROC
- Catégories d'effets environnementaux - ERC
Lien : Système de description des utilisations
Nous avons dressé la carte des utilisations typiques des produits FUCHS selon le modèle de description afin de simplifier au maximum. Vous trouverez cette liste en cliquant sur le lien :
Lien : FUCHS Products_Use Description.xls
Comment vérifier le référencement de ses applications
Dans la table FUCHS Products_Use Description.xls, recherchez avec la flèche les produits FUCHS que vous utilisez (colonne gauche) et vérifiez que votre utilisation est bien identifiée en vous aidant de la table Système de description des utilisations.
Si l'utilisation que vous faites d'un de nos produits n’est pas correctement ou complètement définie, veuillez nous contacter le plus vite possible.
Si nous n’obtenons pas d’information de votre part, nous supposerons que votre utilisation figure dans la liste.
Besoin de plus d'information ?
N’hésitez pas à contacter nos spécialistes:
Email : [email protected]
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