Reprise et Elimination des déchets

Les textes :
Le producteur de déchets est responsable de leur élimination
Article L 110-1-II du Code de l’environnement

Le producteur de Déchets Industriels Dangereux (DID) doit émettre un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) afin d’assurer la traçabilité de ses déchets et conserver une preuve de leur élimination
Décret n°2005-635 du 30 mai 2005 J.O.

Les obligations :
- Trier ses déchets dangereux et banals
- Faire collecter et traiter ses déchets par des professionnels agréés
- Conserver le bordereau de suivi de déchets (BSD) : il est obligatoire pour tous les déchets dangereux quelle qu’en soit la quantité, il suit les déchets jusqu’à l’installation de traitement. Une copie dûment complétée est retournée à l’émetteur du déchet. Une copie du BSD doit être conservée pendant 5 ans.

La réponse FUCHS :
En association avec un acteur majeur de la collecte et du recyclage des déchets spéciaux, FUCHS LUBRIFIANT FRANCE propose à ses clients, un service adapté à la reprise des produits chimiques et/ou de leurs emballages.

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